Solidarité avec la famille de notre collègue H. Bettahar
C'est avec une grande tristesse et une profonde indignation que nous avons appris l'assassinat le 12 janvier 2011 de notre
collègue H. Bettahar, Maître de Conférence à l'Université de Technologie de Compiègne, tué par balles pendant ses vacances en Tunisie. Nous nous associons à la peine de sa famille. La FERC et la
FERC Sup-CGT exigent que toute la vérité soit faite sur les circonstances de cet assassinat et les responsables condamnés.
En outre, elles affirment leur entière solidarité avec le peuple tunisien et le soutiennent pleinement dans ses
manifestations légitimes pour les libertés démocratiques et syndicales, et contre la flambée des prix des produits de première nécessité.
Elles exigent l'arrêt immédiat de la répression d'Etat, la libération de tous les prisonniers politiques et syndicaux, et
la libération de tous les manifestants emprisonnés, sans exclusive.
Elles appellent aux manifestations organisées partout en France,
notamment à Compiègne Samedi 15 Janvier 2011 Place de la Mairie à 11h
et à Paris Samedi 15 janvier à 14h place de la République).
Montreuil, le 14 janvier 2011.
Rassemblement de soutien au peuple tunisien
demain samedi 17H - BREST - Place de la Liberté
A l'appel de : PCF, PS, BNC, Parti de Gauche, l'Union Démocratique Bretonne, Europe Ecologie-Les Verts, l'Autre Gauche pour
l'Avenir de Plouzané, NPA
A l’occasion de l’ouverture des négociations sur les conditions d’emploi des agents non titulaires de la Fonction publique,
les organisations syndicales (CFDT – CFTC – CGC - CGT - FSU - SOLIDAIRES – UNSA), ont dénoncé la progression de la précarité dans les 3 versants de la Fonction publique et exigé l’amélioration de
la situation des agents contractuels qu’elles considèrent comme un enjeu majeur.
Les personnels et les organisations syndicales attendent beaucoup de ces négociations, en particulier :
- un dispositif de titularisation accessible à tous les agents non
titulaires et non aux seuls CDI.
- La limitation drastique des cas de recours au contrat.
- Le retrait du « contrat de projet » inscrit dans le document
d’orientation.
Les organisations syndicales ont rappelé avec force que les emplois permanents de la Fonction publique, quels qu’ils
soient, doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires.
Elles ont entendu le ministre certifier qu’aucun sujet ne serait tabou.
Elles s’affirment maintenant disponibles pour des négociations qui doivent s’engager, dans un cadre multilatéral, sur les
bases qu’elles ont définies et portées ensemble devant le Ministre.
Fait à Paris, le 11 janvier 2011
Les organisations syndicales unanimes insistent sur la nécessité d'une négociation, et sur le fait qu'un geste fort du
ministère sur l'ouverture des concours spécifiques aux CDD et le retrait du "contrat de projet" sont des préalables de fait à l'ouverture de véritables négociations pour faire reculer la
précarité.
Les organisations syndicales ont suspendu les négociations en attendant une réponse claire du ministre.
Une lettre intersyndicale sera transmise le 12 janvier au ministre et les négociations ne pourront reprendre, en
multilatérale et non en bilatérale, qu'après réception de sa réponse.
Président du groupe UMP à l’Assemblée et ancien ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a cru bon hier de
déclarer qu’ « il ne faut pas s’interdire […] de réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires », ajoutant « Ne pourrait-on pas
envisager, à l’avenir, des contrats d’objectifs sur cinq ou dix ans qui permettraient à des gens de passer du secteur privé au secteur public et vice versa ? ».
Soulignons tout d’abord que l’un des principes régissant la carrière des fonctionnaires est celui de la garantie de
l’emploi, et non celui de l’embauche à vie, qui relève du domaine du mythe.
Soulignons surtout que la garantie de l’emploi est avant toute autre chose une garantie pour les citoyens. En 2003, le
Conseil d’Etat a rappelé que les principes statutaires fondamentaux de la Fonction publique, dont la garantie de l’emploi, sont « destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à
garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles
d’impartialité et de continuité ». La garantie de l’emploi est donc, dans le cadre républicain, un moyen d’assurer aux usagers un service public rendu de manière impartiale, par des
agents préservés des pressions politiques et partisanes.
L’attrait de l’UMP pour le modèle américain est connu. On peut de ce fait s’étonner que Christian Jacob ne pousse pas sa
logique jusqu’à proposer des durées de contrat calées sur celles des mandats politiques de manière à entrer de plein pied dans le « spoil system », permettant ainsi à une équipe
politique de se débarrasser de l’administration en place, au profit d’une nouvelle totalement convertie à ses options idéologiques.
Au travers de la sortie du patron des députés UMP, c’est en effet bien le risque d’une instrumentalisation partisane de
l’administration qui est posé, et donc la notion même de service public.
Enfin, pour la CGT, la déclaration de C. Jacob soulève l’enjeu de la pérennité de l’emploi dans notre pays. Note
organisation estime que la précarité ne peut devenir la norme. Elle souligne d’ailleurs que sur les 23 millions de salariés du secteur privé, 13% sont en situation précaire (CDD, intérim,…), ce
qui est encore trop, mais inférieur à ce que l’on observe dans la Fonction publique où ce taux est au minimum de 17%.
Cette nouvelle provocation de l’UMP à l’égard des fonctionnaires ne peut que conduire à s’interroger fortement quant aux
intentions réelles du gouvernement et de sa majorité, alors que doit s’ouvrir mardi prochain une négociation sur la résorption de la précarité dans la Fonction publique.
La CGT sait que les agents de la Fonction publique peuvent compter
sur l’attachement des usagers à leurs services publics et à la Fonction publique. Elle appelle les personnels à la plus grande vigilance et à participer en nombre à l’action unitaire du 20
janvier pour le développement de l’emploi titulaire dans la Fonction publique.
L’année 2010 à été marquée par la mobilisation sociale unitaire pour s’opposer à la réforme des retraites fondées sur des
bases injustes et inefficaces.
Face à ce mouvement d’ampleur exceptionnelle de plusieurs mois, soutenu par une très large majorité de la population, qui
revendiquait l’ouverture de réelles négociations, ce fut l’intransigeance du coté du Président de la République et le dédain à l’égard des positions syndicales sur un choix de société qui
conditionne l’avenir pour des millions de salariés.
C’est dans ce contexte que se présente la cérémonie habituelle des vœux de l’Elysée aux « forces vives » du
pays.
Sans nul doute l’encouragement au « dialogue social » et la nécessité de « syndicats forts » seront
classiquement présents dans les vœux présidentiels.
La CGT refuse d’apporter son concours à ce simulacre, elle décide par conséquent de décliner l’invitation de la
Présidence pour les vœux de 2011.
Le mouvement sur les retraites a mis en évidence la nécessité de revoir les politiques d’emploi, de conditions de travail
et du temps de travail, les exonérations de cotisations dont bénéficient les entreprises ...
Plutôt que d’apporter des réponses à ces revendications, plusieurs responsables politiques, largement relayés par les
médias, lancent une attaque en règle sur le temps de travail et les salaires en mettant les 35 heures dans leur ligne de mire.
La CGT dénonce avec la plus grande fermeté cette offensive visant une fois encore à culpabiliser les salariés en arguant
des coûts excessifs du travail dans notre pays.
La CGT appelle ses organisations et les salariés à résister à toute velléité d’aggravation des conditions de vie et de
travail qu’entraînerait la remise en cause des 35 heures dans le public comme dans le privé.
La meilleure réponse est d’être, ensemble, exigeants et mobilisés pour la prise en compte des revendications sociales
dans les entreprises et les branches professionnelles.
Le 30 décembre 2010 sont sortis les premiers décrets d'application de la réforme des retraites concernant les fonctionnaires :
DROITS À PENSION. Un décret
n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 applique diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des
établissements industriels de l'État (constitution du droit à pension, condition minimale de durée de service ramenée à deux ans, suppression de la bonification des professeurs d'enseignement
technique, etc.)
15 ANS, 3 ENFANTS. Un décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 applique aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'État les articles 44
et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant suppression du dispositif "15 ans, 3 enfants".
RETRAITE ADDITIONNNELLE. Un décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifie le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
Un arrêté du 30 décembre 2010 modifie l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle
de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
MINIMUM GARANTI. Un décret
n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 modifie les conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'État.
CARRIÈRES LONGUES. Un décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 25 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
TAUX DE COTISATION. Un décret
n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État.
CNRACL. Un arrêté du 30 décembre 2010 fixe à 434 millions d'euros pour 2010 les montants des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'État et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et
responsabilités locales. En vertu de la loi du 13 août 2004, les fonctionnaires d'État qui demandent leur intégration dans la fonction publique territoriale « relèvent du régime spécial de
la CNRACL à compter de la date d'effet de l'intégration. Lorsqu'ils réunissent les conditions prévues par la réglementation de ce régime, ils peuvent bénéficier d'une pension rémunérant les
services effectifs accomplis, y compris pour l'État, antérieurement à l'intégration. La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales reverse à l'État, pour ces
fonctionnaires, les cotisations perçues ».
