C’est après une large consultation et des échanges approfondis que la CGT a décidé de valider l’accord sur les non titulaires.

Elle porte sa signature de manière offensive sur les trois versants de la Fonction publique, Territorial, Hospitalier et Etat.

Nous n’allons pas ici préciser de nouveau les motivations qui nous ont conduits à prendre cette position.

Il va de soi cependant que ce texte ne donne pas satisfaction à toutes les revendications de la CGT, il s’en faut de beaucoup.

Mais, comme nous l’avons écrit, « c’est en considérant que ce protocole d’accord ne comporte pas de reculs par rapport à l’existant et qu’il permet d’engranger des avancées que la CGT est favorable à sa signature ».

C’est sur ce protocole, tout ce protocole, rien que ce protocole, que la CGT se prononce aujourd’hui.

En aucun cas, notre signature ne constitue un blanc seing à la politique gouvernementale dans la Fonction publique que, pour l’essentiel, nous continuons à combattre.

La CGT sera vigilante pour que le gouvernement respecte sa signature afin que, dans les concertations nécessaires à tous les niveaux pour l’application de l’accord, l’ensemble des employeurs publics, sans exception, respecte le protocole. Conformément aux accords de Bercy, ces concertations indispensables auront pour objet de préciser et d’améliorer l’accord Fonction publique.

Une étape importante et proche de nous sera que le projet de loi soit conforme au protocole et que, à la suite, la démocratie parlementaire respecte la démocratie sociale.

A tous les moments, la CGT jugera aux actes.

Il y a d’ores et déjà un exemple emblématique où le gouvernement peut démontrer sa sincérité et son engagement. Il faut résoudre, par la titularisation, le cas des 14 salariés précaires de l’Ecole Normale Supérieure en grève depuis près de 3 mois et que la CGT soutient sans réserve.

A l’évidence, la signature aujourd’hui de l’accord n’est en rien une conclusion mais, à l’inverse, constitue un point d’appui pour aller résolument de l’avant.

Le 31 mars 2011

Au cours d’une réunion concernant les agents contractuels, la direction générale des ressources humaines (DGRH) a proposé aux organisations syndicales d’introduire une épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) dans les prochains concours internes enseignants.

Un projet a été présenté aux organisations syndicales précisant qu’à compter de la prochaine session des concours internes dont les inscriptions débuteront en septembre 2011, les candidats aux concours internes des Capes, Capet  CAPLP et CPE se verront proposer, à l’admissibilité, une épreuve basée sur un dossier de Raep.

Cette nouvelle épreuve, qui existe aujourd’hui pour d’autres concours d’encadrement ou administratifs (IA-IPR, IEN, Saenes,etc.), permettra aux candidats aux concours internes enseignants (s’ils ont exercé 3 ans au cours des 6 dernières années) de valoriser l’expérience et la compétence professionnelles acquises dans l’exercice de leurs fonctions.
Les textes correspondants, à l’issue de la concertation engagée, feront l’objet d’une publication dans les semaines à venir.

En complément à cet échange, l’ensemble des mesures d’accompagnement mises en place dans le cadre du plan de formation et d’insertion, destinées aux 46 800 agents en contrats aidés ont été présentées.

Un calendrier de travail, sur les six mois à venir, a été élaboré entre les partenaires afin d’examiner les dispositions à mettre en place au sein du ministère à la suite de la signature, le 31 mars, du protocole d’accord concernant les contractuels dans la fonction publique.

Lire le communiqué du ministère

La Fédération CGT de l’Education, de la Recherche et de la Culture a pris connaissance de la mise en place d’un Conseil scientifique sur les discriminations à l’école. Globalement :

-          elle souligne la confusion entretenue et médiatisée entre discrimination et harcèlement, par le biais du rapport de l’UNICEF paru le même jour sur le harcèlement à l’école,

-          elle rappelle l’importance du rapport de la DGESCO de septembre 2010 relatif aux discriminations à l’école (paru suite à la consultation d’organisations syndicales et d’associations et porteur d’analyses et de propositions),

-          elle s’interroge et regrette que le ministre ne se soit pas exprimé en temps et en heure et n’ait pas fait des propositions concrètes à ce moment-là.

Pour la FERC, la mise en place d’un énième Conseil scientifique, sans objectifs précis en appui sur l’existant et sans définition de moyens, ne saurait à lui seul répondre aux attentes des acteurs de la communauté éducative sur la lutte contre les discriminations.  En effet, d’emblée, sa composition ne préfigure qu’une réunion de « personnalités expertes » et exclut  les acteurs de terrain pourtant les plus à même de fournir des expériences et des réelles propositions.

Si le ministre se targue d’actions déjà menées contre les discriminations, pour autant aucun bilan, aucune évaluation n’en sont faits (Semaine d’éducation contre le racisme, campagne Ligne Azur, modification des règlements intérieurs, etc.).

Plus grave, il se prévaut d’une « méritocratie républicaine », à géométrie variable. De fait celle-ci est en flagrante opposition avec les fondements mêmes de la République, les devoirs de l’Etat en la matière et s’oppose à l’égalité réelle de tous et toutes au sein de la société.

Par ailleurs, la FERC dénonce et relève l’ironie du fait que le ministère priorise, hiérarchise des discriminations et des publics. Le ministre met en avant l’égalité Femme-Homme et l’égalité des chances, à l’exception de toute autre discrimination (situation de handicap, LGBTphobies*, racisme, etc) et omet volontairement que les personnels et les parents d’élèves peuvent en être victimes au quotidien.

Pour la FERC, la lutte contre les discriminations à l’Ecole mérite une autre considération, un autre traitement, qui passent par :

-          un réel bilan des actes, propos discriminatoires et des actions menées dans les établissements scolaires,

-          la création de groupes de travail spécifiques à chaque discrimination composés de l’ensemble des acteurs sociaux,

-          la formation de l’ensemble des personnels de la communauté éducative tant en formation initiale que continue,

-          la formation de tous les élèves à la lutte contre les discriminations dès le 1^er degré,

-          une information continue et suivie à l’ensemble de la communauté éducative,

-          la défense effective de toute personne qui est discriminée,

Pour l’ensemble de ces raisons, la FERC considère que la réponse apportée par le ministre à la question des discriminations à l’Ecole n’est pas à la hauteur des enjeux. Forte de ses expériences de terrain, de ses analyses et propositions, elle se tient à la disposition de François Héran, président du Conseil scientifique, pour y participer et faire en sorte d’obtenir de réelles avancées dans ce domaine.

* Discriminations à l’encontre des lesbiennes, gays, bi et transsexuels.

                                                                                     Montreuil, le 31 mars 2011