La CGT Educ’action 29 a tenu son congrès  départemental le vendredi 11 février 2011 à Pont de Buis.  Dans une ambiance conviviale et fraternelle, les 55 congressistes ont débattu toute la journée   de la situation sociale et des perspectives en termes de revendications et d’actions.

Les  attaques contre le service public d’éducation   ont  évide mment été au cœur des discussions.   L’emploi, les conditions de travail des personnels   et  d’étude  des jeunes mis à mal par  l’autonomie grandissante  des établissements,  l’introduction des  techniques managériales issues du privé  ont été largement débattus par l’ensemble des participants. Ceux-ci ont réaffirmé avec force  leur volonté  de combattre  pied à  pied les politiques libérales de régression du système éducatif et de porter un projet d’école émancipa teur qui réponde aux besoins sociaux.  C’est ainsi que le congrès  a décidé une action  dans les jours qui viennent

vers les représentants locaux de l’UMP  pour dénoncer  la casse  de l’école que le gouvernement met en œuvre. 

Tous les camarades présents  ont exprimé  leur  détermination   à s’engager dans  la préparation des prochaines élections professionnelles qui auront  lieu en octobre  prochain  et  ont indiqué leur implication  dans l’organisation   de notre  congrès national  qui aura lieu en juin dans le Morbihan.

A l’issue de la journée, les différents  textes ont été adoptés et une nouvelle direction a été élue alliant continuité et renouvellement. De nouveaux camarades ont ainsi intégrés la  commission exécutive et le secrétariat départemental. Enfin, le congrès a élu   Laurent Wendeling  nouveau Secrétaire Général   du syndicat. 

Après la réunion du 10 février 2011 :  

Le premier élément à considérer est que le document servant de base aux négociations, et transmis durant les fêtes de fin d’année, a déjà été profondément remanié. De nouvelles modifications sont d’ores et déjà prévues : c’est pour cette raison que nous ne le mettons pas en ligne...le document bouge tout le temps !

D’ailleurs, ce projet de protocole d’accord (car c’est bien de cela dont il s’agit) ne se présente plus sous la forme de 5 volets mais d’un document unique. Cela correspondait à une de nos demandes.

La « présentation politique » affirme clairement que les emplois permanents doivent être pourvus par des fonctionnaires, qu’un dispositif de titularisation doit être mis en place et que la précarité doit être endiguée.

Même si toutes les formulations ne nous conviennent pas, les progrès sont notoires.

Demeurent deux problèmes significatifs :

 L’éventuelle signature par les associations d’élus (ARF, ADF et AMF) et la Fédération Hospitalière de France au titre d’employeurs publics, ce que la CGT conteste.

 La perspective d’un comité de suivi réservé aux seuls signataires, ce que nous dénonçons.

Sur le dispositif de titularisation lui-même, les choses ont également avancé mais des incertitudes et des insuffisances demeurent.

Celui-ci devrait durer 4 ans.

Tous les CDI sont éligibles.

Les CDD, qui étaient exclus du dispositif dans les premières propositions gouvernementales, sont à présent concernés. Mais, les conditions d’ancienneté requises -6 ans sur les 8 dernières années- sont inacceptables. D’ailleurs, toutes les organisations syndicales les refusent, revendiquant, de manière diversifiée, un raccourcissement des conditions.

Les voies de titularisation directes pour les « contractuels de haut niveau » ont été retirées, ce qui est une bonne chose.

Enfin, mais ça n’est pas le moindre des aspects, aucune estimation des ayants droit potentiels à la titularisation n’est pour l’instant avancée. Il va de soi que les éclaircissements sont absolument indispensables sur cette question.

Sur « la fermeture du robinet » (la restriction du recours aux non titulaires), des éléments positifs sont sur la table.

Il en est ainsi, par exemple, de la meilleure définition de ce que sont les besoins temporaires, d’un plus grand encadrement des contrats qui y sont liés, de la création de contrats-types, de l’examen du problème majeur que constitue les « reçus-collés » dans la FPT, de la concertation dés 2011 sur les EP dérogatoires….

Notons aussi la suppression de l’expérimentation du CV anonyme que toutes les organisations syndicales réclamaient.

Néanmoins, là également, des manques subsistent et certaines dispositions envisagées ne sont pas admissibles.

Par exemple, la proposition de sanctions, y compris financières, faite par la CGT pour les employeurs publics qui ne respecteraient pas les textes en vigueur n’est pas reprise. Autre exemple : les ministres envisagent d’étendre, certes dans des cas limités, le recours à des contrats de 3 ans par les catégories B et C (ce qui existe déjà pour le A), ce qui est irrecevable.

Enfin, même s’il s’agit à présent « d’un point réservé », le contrat de projet figure toujours dans le document, or ce point n’est pas négociable pour la CGT.

Sur le reste des dispositions (droits des ANT, moyens de contrôle, éléments statistiques…), le texte a beaucoup progressé : le rôle des futurs Comités Techniques est largement renforcé, le Conseil commun de la Fonction Publique sera doté d’une formation spécialisée (c’est la reprise d’une revendication de la CGT) et, entre autres, il est affirmé que « les agents non-titulaires ont vocation à bénéficier des prestations d’action sociale et de la protection sociale complémentaire dans les mêmes conditions que les fonctionnaires ».

Ceci étant, c’est encore insuffisant puisque ne figurent pas, par exemple, l’indemnité de précarité et les droits en matière de congés maladie.